Etablissement Vanille de Tahiti

Création  de l'établissement Vanille de Tahiti

Le gouvernement de la Polynésie française a initié depuis 2003 un programme de développement de la filière vanille, responsable de son application l’Etablissement Vanille de Tahiti est chargé de soutenir les exploitations de type familial, de renforcer le contrôle qualité de la vanille mûre récoltée, avec l’aide d’un laboratoire de recherche, et d’en faire la promotion à travers le monde.

Missions de l'établissement Vanille de Tahiti

 L’établissement « Vanille de Tahiti » est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la délibération n°2003-068/APF du 25 mai 2003*.

L’établissement a vocation à intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche-développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille produite dans notre pays.

Dans ce cadre, il peut mener toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptible d’en favoriser l’exploitation, le développement ou la promotion

Ainsi, l’établissement Vanille de Tahiti a notamment pour missions :

  • - d’assurer la promotion de la vanille produite en Polynésie française ;
  • - d’assurer le contrôle de la qualité de la vanille produite en Polynésie française ;
  • - de mettre en œuvre toute action en vue d’aboutir à la protection juridique de la vanille produite en Polynésie française ;
  • - d’assurer, par convention avec des organismes publics ou privés agréés, la formation des producteurs, des préparateurs et des experts de vanille ;
  • - d’assurer l’encadrement technique des producteurs de vanille ;
  • - de gérer la recherche appliquée au développement de la vanille ;
  • - de mettre en place et de gérer les mesures incitatives à l’installation de nouvelles parcelles de vanille ;
  • - de commercialiser auprès des producteurs de vanille les biens et les services destinés à la création, au renouvellement et à la conduite de leur exploitation ;
  •  - de gérer les parcelles de terres domaniales affectées à l’établissement et destinées à la culture de la vanille.

Organisation de l'établissement Vanille de Tahiti

L’organisation et les règles de fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Vanille de Tahiti” sont fixées par l’arrêté n°1115/CM du 6 août 2003 modifié*.

Le conseil d'administration

L’établissement Vanille de Tahiti est administré par un conseil d’administration composé de 10 membres :

a. Au titre des représentants de la Polynésie française
  • - le ministre chargé de l’agriculture, président ;
  • - le ministre chargé de l'économie, ou son représentant, vice-président ;
  • - le ministre chargé de la recherche ou son représentant, membre ;
  • - le ministre chargé des affaires foncières ou son représentant, membre ;
  • - un représentant à l’assemblée de la Polynésie française désigné par l’assemblée de la Polynésie française ou son suppléant, membre ;
b. Au titre des représentants des professionnels de la filière
  • - quatre producteurs de vanille, membres ;
  • - un expert de la vanille, membre ;
  • - deux préparateurs et/ou exportateurs de vanille, ou représentants de cette profession, membre.
 Assistent de plein droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative  :

  • - la directrice de l’établissement ;
  • - l’agent comptable de l’établissement ou son représentant ;
  • - le commissaire de gouvernement près de l’établissement ;
  • - l’inspecteur général de l’administration du territoire ou son représentant.
Par ailleurs, sur proposition du directeur, le président du conseil peut inviter toute personne en vue d’éclairer les débats portant sur les matières inscrites à l’ordre du jour

4 commissions ont été mises en place par le conseil d’administration de l’établissement :

  • - Une commission permanente qui a compétence pour délibérer, dans l’intervalle des sessions du conseil d’administration, dans les matières pour lesquelles le conseil lui a donné délégation.
  • - Une commission d’attribution des aides qui est chargée de l’attribution des aides au titre du développement de la vanille ou des aides en nature en faveur des producteurs de vanille.
  • - Une commission de passation de la commande qui peut-être consultée sur les choix des cocontractants de l’Etablissement pour la fourniture de biens, de services ou la réalisation de travaux.
  • - Une commission de dépouillement des plis qui est consultée lors de la mise en vente de matériels réformés de l’établissement ou pour examiner les propositions dans le cadre des appels d’offre.
 Le conseil d’administration détermine la politique générale d’exploitation, de la recherche, du développement, de la vulgarisation et du contrôle de la qualité de la vanille sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française. Il détermine les conditions de sa commercialisation et en assure la promotion.

Le Président du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration assure le fonctionnement régulier du conseil. Il veille au respect et à la bonne application de ses délibérations. Il représente l’établissement en Polynésie française et à l’extérieur du territoire.

La direction de l’établissement

Le directeur, nommé par arrêté pris en conseil des ministres, est chargé de la mise en œuvre des orientations arrêtées par le conseil d’administration. Il est chargé de l’application de ses délibérations ainsi que de celles prises par ses commissions.

Dans le cadre de l’équipe de direction, en parallèle des travaux des départements et dans l’optique de développer le marché de la Vanille de Tahiti, l’Etablissement Vanille de Tahiti participe et met en place des actions de promotions afin d’assurer, tant au niveau local qu’à l’international, la PROMOTION de la Vanille de Tahiti.

L’Etablissement Vanille de Tahiti offre un appui technique et coordonne les mesures d’accompagnement de promotion aux exportateurs.

L’établissement est composé de départements dont les attributions et les missions sont fixées par le conseil d’administration.