Missions et Fonctionnement

Le gouvernement de la Polynésie française a initié depuis 2003 un programme de développement de la filière vanille. Responsable de son application, l’Etablissement Vanille de Tahiti est chargé de soutenir les exploitations de type familial, de renforcer le contrôle qualité de la vanille mûre récoltée, avec l’aide d’un laboratoire de recherche, et d’en faire la promotion à travers le monde.

Nos missions

L’établissement « Vanille de Tahiti » est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la délibération n°2003-068/APF du 25 mai 2003*.

L’établissement a vocation à intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche-développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille produite en Polynésie française. Dans ce cadre, il peut mener toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptible d’en favoriser l’exploitation, le développement ou la promotion

Ainsi, l’établissement Vanille de Tahiti a notamment pour missions :

  • D’assurer la promotion de la vanille produite en Polynésie française ;
  • D’assurer le contrôle de la qualité de la vanille produite en Polynésie française ;
  • De mettre en œuvre toute action en vue d’aboutir à la protection juridique de la vanille produite en Polynésie française ;
  • D’assurer, par convention avec des organismes publics ou privés agréés, la formation des producteurs, des préparateurs et des experts de vanille ;
  • D’assurer l’encadrement technique des producteurs de vanille ;
  • De gérer la recherche appliquée au développement de la vanille ;
  • De mettre en place et de gérer les mesures incitatives à l’installation de nouvelles parcelles de vanille ;
  • De commercialiser auprès des producteurs de vanille les biens et les services destinés à la création, au renouvellement et à la conduite de leur exploitation ;
  • De gérer les parcelles de terres domaniales affectées à l’établissement et destinées à la culture de la vanille.

Fonctionnement

Le conseil d’administration peut créer des commissions internes, notamment :

  • la commission permanente composée de 4 membres désignés au sein conseil d’administration a compétence, dans l’intervalle des sessions du conseil d’administration, pour délibérer dans les matières pour lesquelles le conseil lui a donné délégation.
  • la commission d’attribution des aides qui est chargée de l’attribution des aides au titre du développement de la vanille ou des aides en nature en faveur des producteurs de vanille.
  • la commission d’attribution des offres qui est la commission de réforme est consultée lors de la mise en vente de la commission de réforme et conseillée matériels réformés de l’établissement pour examiner les propositions dans le cadre des appels d’offre.
 Le conseil d’administration détermine la politique générale d’exploitation, de la recherche, du développement, de la vulgarisation et du contrôle de la qualité de la vanille sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française. Il détermine les conditions de sa commercialisation et en assure la promotion.

Organisation De L’établissement Vanille De Tahiti

L’organisation et les règles de fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Vanille de Tahiti” sont fixées par l’arrêté n°1115/CM du 6 août 2003 modifié*.

I) Le conseil d’administration

L’établissement Vanille de Tahiti est administré par un conseil d’administration composé de 9 membres :

 

a. Au titre des représentants de la Polynésie française
  • le ministre chargé de l’agriculture, président ;
  • le ministre chargé de la santé, vice-président ;
  • un représentant à l’assemblée de la Polynésie française désigné par l’assemblée de la Polynésie française ou son suppléant, membre ;
  • le président de la CAPL ou son représentant, membre.
b. Au titre des représentants des professionnels de la filière
  • quatre producteurs de vanille ou leurs suppléants, membres ;
  • un préparateur et exportateur de vanille ou son suppléant, membre.

 Assistent de plein droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative  :

  • le directeur de l’établissement ;
  • l’agent comptable de l’établissement ou son représentant ;

Par ailleurs, le président du conseil peut inviter toute personne en vue d’éclairer les débats portant sur les matières inscrites à l’ordre du jour

II) Le président du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration assure le fonctionnement régulier du conseil. Il veille au respect et à la bonne application de ses délibérations. Il représente l’établissement en Polynésie française et à l’extérieur du territoire.

III) La direction

Le directeur, nommé par arrêté pris en conseil des ministres, est chargé de la mise en œuvre des orientations arrêtées par le conseil d’administration. Il est chargé de l’application de ses délibérations ainsi que de celles prises par ses commissions.

Dans le cadre de l’équipe de direction, en parallèle des travaux des départements et dans l’optique de développer le marché de la Vanille de Tahiti, l’Etablissement Vanille de Tahiti participe et met en place des actions de promotion afin d’assurer tant au niveau local qu’à l’international, la PROMOTION de la Vanille de Tahiti.

L’Etablissement Vanille de Tahiti offre un appui technique et coordonne les mesures d’accompagnement de promotion aux exportateurs.

Loi du Pays n° 2021-26 du 30-04-2021