Procédure d'exportation
(LP n°2021-26 du 30 avril 2021 – Arrêté n° 1762 CM du 26 août 2021)
Démarches en Polynésie Française
Tout envoi de vanille préparée destinée à l’exportation excédant un poids d’un (1) kilogramme fait l’objet d’un contrôle systématique destiné à apprécier sa qualité et la régularité de son conditionnement.
Ce contrôle est réalisé à la demande écrite en double exemplaire de l’exportateur, établie aux jours et heures indiqués par l’établissement public « Vanille de Tahiti ». Cette demande doit indiquer la catégorie, le nombre de colis, leurs marques, numéros et poids.
Les colis de vanille ayant fait l’objet du contrôle à l’exportation sont scellés et sont exportés dans les vingt (20) jours suivant le contrôle. Passé ce délai un nouveau contrôle est requis.
L’exportateur transmet à l’établissement public « Vanille de Tahiti » un document attestant l’exportation des lots contrôlés, précisant :
– la date de sortie
– le numéro, le poids et la catégorie de chaque colis
– le nom du navire et la date prévue de son départ, ou en cas d’expédition aérienne, la date du vol et le nom de la compagnie aérienne
– le pays destinataire
– la valeur globale de la marchandise
Contrôle spécifique des exportations de vanille
Le contrôle porte sur le nombre de colis suivants :
- pour les lots de 1 à 4 colis : sur l’ensemble du lot
- pour les lots de 5 à 16 colis : sur 4 colis
- pour les lots supérieurs à 16 colis : sur la racine carrée du nombre de colis composant le lot
A l’issue de ce contrôle, il est délivré un certificat de qualité et de conditionnement de la vanille.
Les emballages pour la vanille
La vanille préparée destinée à
l’exportation est conditionnée sous emballage alimentaire plastique hermétique. Chaque emballage ne peut contenir que de la vanille d’une même catégorie.
En présence de l’agent chargé du contrôle et après fermeture par les soins de l’exportateur, il est apposé sur chaque colis contenant les emballages mentionnés au premier alinéa, une bande de papier dont la couleur correspond aux catégories suivantes :
- première catégorie : bande rouge
- seconde catégorie : bande blanche
Les bandes de papiers doivent mentionner un numéro d’ordre de chaque colis par référence au nombre de colis présentés lors d’une même opération d’exportation, la date de vérification et le nom de l’agent contrôleur.
Chaque colis doit porter :
- l’indication du poids brut
- l’indication du poids net de vanille
- la mention « Vanille produite en Polynésie française »
